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Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Par mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable le plus proche du domicile du client cas de personnes physiques. Déclare consigner la somme de: Le client, au moment du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. Calendrier prévisionnel des stages de préparation à la retraite Plus en détail. Bilan professionnel Plus en détail. Site du CDG 08 Plus en détail. Offre consultant en organisation – jv – v2 Plus en détail.

Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.6 MBytes

Elle peut être également téléchargée à partir du site CDG: Cadre de santé paramédicaux Plus en détail. Affiche Forum des Associations Plus en détail. Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG. Modalités de constitution du cautionnement:

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Déclare consigner la somme de: Au titre de cautionnement 1: Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG.

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Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG. Le client, au moment du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement.

Cet imprimé est disponible aux guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales ou au siège de la CDG.

Il peut être également téléchargé à partir du site CDG: Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à la présentation de: En cas défintiive virement. A défaut du récépissé, en cas: Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable le plus proche du domicile du client cas des personnes physiques.

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