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Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Contester ses pv en ligne: Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées. Afficher le thème Logement. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Modèles de contrats commerciaux Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distribution.

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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) |

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Un mineur étranger résidant formulaide France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM. La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable. Le document de circulation pour étranger mineur DCEM permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage passeport dans la plupart des cas en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Tout replier Tout déplier. Formularie DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes:.

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La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur.

Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place sur rendez-vouspar courrier postal frmulaire par courrier électronique. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

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Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. D’autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier. Dce demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l’enfant bénéficiaire.

Le DCEM est renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. La démarche est la même que pour la 1 re demande. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Le DCEM est délivré au formylaire, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes: Pivot Local Pivot Local.

Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Lorsque l’enfant devient majeur, il est encore valable: Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

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Mineur ou parent tormulaire. Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Le DCEM est gratuit. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.